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Champ d’application
Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales, applicables à toutes les ventes effectuées par notre Société. Les conditions générales de vente sont conformes à directive européenne 97/7/CE du 20 mai 1997.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à compter de la date d’édition du bon de commande. Votre signature digitale (confirmation de la commande en ligne) implique donc votre accord sur l’ensemble de celles-ci.
Les conditions d ‘envoi sont valables tous les pays de l’Union Européenne ainsi que la Suisse.
Prix
Les prix indiqués sont T.T.C et incluent les frais d’envoi. Ils sont valables le jour de l’envoi de votre bon de commande accompagné de votre règlement, par chèque, ou pay-pal.
Paiement
Le paiement est effectué par chèque, ou pay-pal en totalité à l’envoi du bon de commande signé digitalement par le client.
La commande est valablement enregistrée à l’encaissement de la totalité du prix.
Commande
Toute commande est valablement enregistrée à l’encaissement de l'intégralité du prix TTC. Le prix inclut les frais d’envoi à l’adresse indiquée par le client.
Délais d’envoi
Nos délais d’envoi sont compris entre 5 et 15 jours.
Le Vendeur vous informera par courriel et/ou téléphone du bon enregistrement de votre commande vous recevrez un courriel de confirmation le jour de l’envoi de votre commande. Vous serez informé par courriel de tout dépassement du délai d’envoi annoncé.
Modalités d’envoi, réserves et retours
Nous vous informerons par courriel ou par téléphone de la date d’envoi. Tout envoi est effectué en recommandé avec accusé de réception.
En cas de réclamation portant sur des défauts apparents ou de conformité, le client devra porter ses réserves au Vendeur par courriel accompagné d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours. Les biens retournés seront remplacés sans modification de prix, dans un délai d’envoi identique à la commande initiale.
Si nos produits ne vous donnent pas entière satisfaction notre garantie « 100% satisfait », vous permet de les retourner, dans un délais de 7jours, á notre dépôt situé á Vittel 88800, 76 rue du Petit Ban, France, á vos frais, en ayant pris soin de replacer les dits produits dans leur emballage d'origine et vérifié leur état neuf (tout dommage vous sera facturé), et obtenir le remboursement de votre commande par simple courrier recommandé.
Règlement des litiges
En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Sinon, les Tribunaux compétents seront ceux fixés par les textes de procédure.
SEANROYALE s.a.r.l.au capital de 12.000 euros, 51863185800017, RCS EPINAL 518 631 858 TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 66518631858
Adresse : SEANROYALE, 76 rue du petit ban, 88800 Vittel.Téléphone : 09 70 407 625.
Banque : KOLB SA, 12 rue Ziwer Pacha, 88140 Contrexéville, France.
Compte 13259 02323 15024100200 50 - IBAN FR76 13259023231502410020050
Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés tels qu’ils sont définis par la directive européenne 1985/374 CEE.
L’échange des marchandises vendues ne seront assurés que dans la mesure de nos possibilités ou de celles des fabricants. La fidélité des coloris (cuirs, tissus, …) ne peut être garantie.
Informatique et liberté
Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données personnelles vous concernant. |
